Mentions légales

Le site bde.asso.centrale-marseille.fr est un projet de l'AEECM. L'hébergement est permis par le GInfo.
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Association des Élèves de l'École Centrale Marseille (AEECM)
bde@centrale-marseille.fr
38 rue Frédéric Joliot Curie
13013 Marseille
France
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Groupe Informatique de l'École Centrale Marseille (GInfo)
ginfo@centrale-marseille.fr
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Crédits

Créateur : Éloïse BONNARD
Développeurs : Romane ESTAVOYER [2020], Nathanaël SOULAT [2020], Éloïse BONNARD [2019]
Images: Photos: PXC Centrale Marseille - Logo: Hadrien RULLIERE
Créateur : Éloïse BONNARD
Développeurs : Romane ESTAVOYER [2020], Nathanaël SOULAT [2020], Éloïse BONNARD [2019]
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Conditions générales d'utilisation du site bde.asso.centrale-marseille.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site bde.asso.centrale-marseille.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site bde.asso.centrale-marseille.fr est édité par l'association de loi 1901 Association Des Élèves de l'École Centrale Marseille (dénommée aussi AEECM, BDE ECM ou Bureau Des Élèves de l'École centrale de Marseille ci-après) dont le siège social est situé au:
    38 rue Frédéric Joliot Curie
    13013 Marseille
    FRANCE.
L'association est représentée par M. Aris DJALLALI.
Le site bde.asso.centrale-marseille.fr est édité par M. Nathanaël SOULAT.


ARTICLE 3 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc...) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site bde.asso.centrale-marseille.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'association éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer l'Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site bde.asso.centrale-marseille.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site bde.asso.centrale-marseille.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.



ARTICLE 7 : Données personnelles

Les nom, prénom et adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourront notamment être utilisés par le site bde.asso.centrale-marseille.fr pour la communication d’informations diverses.

bde.asso.centrale-marseille.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et les informations dont dispose l'Éditeur et les opérations qu'il est en droit de réaliser sont obtenues par consentement explicit de l'Utilisateur, conformément à la RGPD.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en contactant l'Éditeur.

Consultez la politique de la gestion des données personnelles pour en savoir plus.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de bde.asso.centrale-marseille.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site bde.asso.centrale-marseille.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site bde.asso.centrale-marseille.fr et de ses services.
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ARTICLE 2 : Mentions légales

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